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BADOZ VINS & FROMAGES
19 place des Déportés -
 39800 Poligny
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Siret : 797 991 189 00011 - NAF : 4729Z
Responsable de la publication : M. Benoit BADOZ 

Concepteur du site Internet
SAS PHOTO & CETERA
BP 60155 – 39800 Poligny
http://www.photo-et-cetera.fr
RCS : Lons-le-Saunier B 531 804 193
Responsable légal : Jean-Baptiste MERILLOT
Meilleur Ouvrier de France

Hébergeur du site Internet
SAS PHOTO & CETERA - FC-NET
8 rue Jacquard - 25000 Besançon

Conditions générales de ventes

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vins-comte.com

SARL BADOZ VINS & FROMAGES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

Article 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
 A réception de votre commande, nous vous tenons informés du délai de livraison si le (les) produit(s) commandé(s) sont à lancer en fabrication. 

Article 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Prix
SARL BADOZ VINS & FROMAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Par chèque bancaire :
 Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
 La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandée pour tous achats supérieur à 50 euros.


Par virement bancaire :
 Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur le compte bancaire de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES, elle sera annulée.
 La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.



Clause de réserve de propriété :
 Les produits demeurent la propriété de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES jusqu'au complet encaissement du prix par SARL BADOZ VINS & FROMAGES. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.
  

Défaut de paiement :
 La SARL BADOZ VINS & FROMAGES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  

Contrôles anti-fraudes :
 Afin d'éviter les fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 6 : Modalités de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine :
 Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. La SARL BADOZ VINS & FROMAGES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Généralités :
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
  

Délai de livraison : 
Pour toutes commandes validées, les délais de livraison sont de plus ou moins 3 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES : envoyez un message par la page "Contactez-nous". Ce message devra mentionner vos noms, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles.
 

Suivi de livraison :
 Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne, accessible directement depuis la page d'accueil de www.vins-comte.com en entrant votre email et votre mot de passe.
  

Modes de Livraison : 
Les produits commandés sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Pour une livraison hors France métropolitaine : Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles.
 

Du colis à la livraison :
 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : SARL BADOZ VINS & FROMAGES - 19 place des Déportés - 
39800 Poligny - France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
La SARL BADOZ VINS & FROMAGES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SARL BADOZ VINS & FROMAGES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Lorsque les dimensions ou le poids des produits sont mentionnées sur le site, il incombe au client de vérifier que ces mesures lui conviennent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de la marchandise, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES.

 En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
 

Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir la SARL BADOZ VINS & FROMAGES de votre souhait de lui retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications éventuelles). Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par la SARL BADOZ VINS & FROMAGES : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison colissimo ou colis postal. Pour les colis de plus de trente kilogrammes, la procédure de retour sera étudiée par la SARL BADOZ VINS & FROMAGES. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garanties et SAV
Pour les produits achetés sur www.vins-comte.com, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous rendre sur le site de www.vins-comte.com, dans la rubrique Mon compte, Notifications par email, S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter et de décocher "Newsletter générale" ou de nous envoyer un mail à contact@boutique-badoz.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : SARL BADOZ VINS & FROMAGES – 19 place des Déportés - 
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Article 11: Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière de la SARL BADOZ VINS & FROMAGES. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

Article 12 : Coordonnées de la société

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